|
Forum Bistrot
|
Auteur: neo
Date: 25-06-10 10:00
Mail du SNES de Lille à tous les syndiqués :
Citer l\'ancien message:
Projet de loi du gouvernement sur les retraites :
Remise en cause des conditions de départ des mères* de 3 enfants
Modification des conditions de calcul au 13 juillet 2010 !!!
Le dispositif de départ anticipé pour les mères de 3 enfants ayant 15 ans de service dans la fonction publique est abrogé au 1er janvier 2012 (pour toutes celles qui ne remplissent pas les 2 conditions à cette date, il ne sra plus possible d'en bénéficier).
Les mères de 3 enfants à la date du 1er janvier 2012 continueront à pouvoir partir au bout de 15 ans de service mais les règles de calcul seront modifiées pour toutes celles qui n’auront pas fait la demande de départ en retraite avant le 13 juillet 2010.
Actuellement, les règles de calcul sont celles en vigueur au moment où le fonctionnaire a réuni les deux conditions (3 enfants et 15 ans de service). Toutes les mères qui réunissaient ces conditions avant le 1er janvier 2004 peuvent liquider leur pension de retraite sur la base d’une carrière complète pour 37 ans ½ de cotisation et sans décote (soit 2% par année travaillée). Celles qui réunissaient ces conditions après le 1er janvier 2004 se voyaient appliquer le nouveau mode de calcul mais avec une décôte généralement faible (correspondant à l'année au cours de laquelle les 2 conditions étaient remplies). A partir du 13 juillet 2010, le calcul se fera désormais par rapport à l’année des 60 ans du demandeur ! Cela fait perdre en moyenne 20% du montant de la pension.
Ex : une mère de 3 enfants nés en 1960 et qui a actuellement cotisé 30 ans pourrait partir avec 66% de son dernier salaire ; avec le nouveau mode de calcul, elle subira une décote maximale de 25% et ne partira plus qu’avec 44% ! Il lui faudra travailler au moins 7 années supplémentaires pour récupérer les sommes perdues par le nouveau mode de calcul.
Pour celles qui hésitent à prendre une telle décision dans l’urgence, il est possible de déposer sa demande de départ en retraite avant le 13 juillet 2010 et de l’annuler ensuite au mois 3 mois avant la date de départ. Pour tous renseignements, appeler la permanence du SNES au 03 20 06 77 41.
Le SNES dénonce une telle mesure et demande le retrait de l’ensemble du projet :
Grand meeting unitaire (organisé par le collectif régional retraites)
29 juin à 19h00, Salle du Gymnase, Place Sébastopol à Lille.
* ce droit concerne les hommes autant que les femmes mais la condition restrictive ajoutée en 2005 (avoir interrompu son activité professionnelle pendant au mois 2 mois pour la naissance de chaque enfant) exclue de fait l'écrasante majorité des hommes.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: marilou
Date: 27-06-10 14:27
je n'ai pas tout compris. J'ai 3 enfants, fonctionnaire depuis 92 (donc 12 ans au 1/01/2004) et je totalise 18 ans de service (dont qques années à temps partiel). Si je fais ma demande après le 13 juillet , est ce que je peux quand même bénéficier du départ anticipé en retraite ? A quel taux? Vous dites que l'on peut déposer sa demande avant le 13 juillet et l'annuler après. Y a t'il un service officiel où l'on peut trouver les infos? merci
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: Nadine
Date: 28-06-10 22:46
J'ai 15 annuités depuis 1991 et 3 enfants. Si je fais ma demande de départ anticipé à la retraite avant le 13 juillet 2010, puis-je demander à partir à 55 ans soit en 2013? puis-je revenir sur ma décision d'ici 2013? Par avance merci.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: jean-marc cio arras
Date: 29-06-10 20:10
Départ anticipé en retraite pour les mères de 3 enfants : Le projet de loi de réforme des retraites supprime le droit de départ anticipé à tous les fonctionnaires qui ne rempliront pas les conditions actuellement en vigueur (3 enfants et 15 ans de service) au 1er janvier 2012.
Celles qui ont actuellement les 15 ans de service et 3 enfants (ou qui les auront le 31/12/2011) conserveront le droit de percevoir leur pension avant 60 ans. Mais pour conserver les conditions actuelles du calcul de la pension, il faudra avoir déposé sa demande de pension avant le 13 juillet 2010.
Le projet de loi n'indique pas la date limite à laquelle il faut partir en retraite. Les rectorats n'ont pas eu de consignes et ne répondent pas tous la même chose ; le flou le plus complet règne, dans un but évident d'empêcher le maximum de femmes de partir avec des conditions avantageuses. Le rectorat de Lille appelle actuellement des collègues mères de 3 enfants qui ont déjà fait leur demande pour leur dire d'anticiper la date de départ au 1er décembre 2010, comme si les droits n'étaient plus garantis au delà. Mais aucun document écrit n'impose pour l'instant cette date.
Pour répondre à vos questions, une permanence aura lieu au SNES 209 rue nationale à Lille et par téléphone vendredi 2 juillet de 9h à 18h au 03 20 06 77 41. C'est la dernière permanence du SNES avant l'été. Ensuite, vous pourrez nous joindre par courrier ou par message électronique.
Une permanence spécifique pour les TZR sera assurée les jeudi 8 et vendredi 9 juillet.
Seule une forte mobilisation en septembre peut contribuer à faire reculer les projets du gouvernement concernant nos retraites ! A nous d'être combatifs, déterminés et nombreux le 6 septembre.
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: neo
Date: 30-06-10 20:51
Eric WOERTH et Georges TRON ont décidé de repousser la date du dépôt de la demande du 13 juillet 2010 au 31 décembre 2010.
Ainsi, les personnes qui déposeront une demande de départ à la retraite avant cette date bénéficieront des anciennes règles de calcul pour un départ à la retraite au plus tard au 1er juillet 2011
|
|
Répondre à ce message
|
|
Auteur: jean-marc cio arras
Date: 30-06-10 23:45
Retraites des fonctionnaires mères de trois enfants.
Mercredi 30 juin, le gouvernement a annoncé une nouvelle écriture de l'article 18 du projet de loi de réforme des retraites, qui supprime le droit des fonctionnaires mères de trois enfants à une retraite après 15 ans de service sans condition d'âge.
Pour les fonctionnaires dont le droit aura été acquis au 31 /12/ 2011, la date couperet d'une demande avant le 13 juillet 2010 pour bénéficier des conditions actuelles de calcul de la pension est reportée au 31 décembre 2010, mais la radiation des cadres devra intervenir avant le 1er juillet 2011.
L’information diffusée par le SNES, sa protestation, les interventions des collègues, la mobilisation massive du 24 juin et l’annonce de la journée de grèves et de manifestations du 7 septembre ont contraint le gouvernement à déserrer l'exorbitante contrainte d'une demande de retraite avant le 13 juillet mais il fixe une échéance très rapprochée et impérative pour la retraite.
Le sujet n'est pas clos : le gouvernement confirme l'orientation de mettre fin à toute disposition de liquidation anticipée. Si l'article devait être voté en l'état, il provoquerait la retraite précoce de milliers de femmes fonctionnaires.
Le combat pour le retrait du projet de loi de réforme des retraites doit s'amplifier !
Plus d'information sur le site du SNES, qui sera régulièrement mis à jour au cours de l'été et enrichi sur ce dossier.
http://www.snes.edu/Retraites-des-meres-de-trois.html
http://www.snes.edu/Meres-de-3-enfants-Questions.html
|
|
Répondre à ce message
|
Il est obligatoire de créer un compte avec une adresse
e-mail valide pour pouvoir poster dans les forums du site. Si vous ne
possédez pas encore de compte, vous pouvez en créer un à l'aide du lien
Nouvel utilisateur ? Enregistrez-vous ici ci-dessous.
En cas de problème, n'hésitez pas à nous contacter.
Aide-mémoire : mise en forme et smileys
|
